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ADMINISTRATION GENERALE

Rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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VIE ASSOCIATIVE

Approbation du "Règlement d'attribution des subventions communales aux associations"

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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DEVELOPPEMENT DURABLE

Mise en place de jardins de rue à l'échelle du territoire communal et signature d'une convention d'occupation du domaine public

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ECLAIRAGE PUBLIC

Modification des statuts du SIGERLY

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PERSONNEL

Contribution de la Ville à l'accueil des apprentis

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COMMERCE

Ouverture des commerces le dimanche en 2023

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INSERTION

Groupement d’Intérêt Public MMIe Adhésion de 19 nouvelles communes

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ACTION EDUCATIVE

Subventions associations scolaires

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VIE ASSOCIATIVE

Croix Rouge Française - Attribution d'une subvention pour l'année 2022

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VIE ASSOCIATIVE

Carré Rouge - Attribution d'une subvention 2022

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VIE ASSOCIATIVE

Comité des fêtes de la Compagnie de Gendarmerie de Bron - Attribution d'une subvention

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VIE ASSOCIATIVE

Centre Social et Culturel Gérard Philipe - Attribution d'une subvention

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VIE ASSOCIATIVE

Association Courir Pour Elles - Attribution d'une subvention

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VIE ASSOCIATIVE

Association BRON HANDBALL - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2022 et attribution d'une subvention complémentaire 2022

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VIE ASSOCIATIVE

Association Comité du Personnel de la Ville de Bron (COP) - Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs 2022

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AFFAIRES CIVILES

Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon - Rapport annuel du délégataire 2021

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AFFAIRES CIVILES

Pôle Funéraire Public - Rapport annuel des mandataires 2021

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FONCIER

Convention de servitude autorisant l’implantation et le passage de câbles HTA Enedis sur le terrain situé 27 rue Marcel Sembat

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HABITAT

Participation au Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) 2022-2024 de la Métropole de Lyon

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FINANCES

Demande de garantie partielle d'emprunt par la Foncière d'Habitat et Humanisme - Acquisition logement situé 28 rue Edouard Branly à Bron

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

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