Vous souhaitez vous marier à Bron ? À qui s'adresser ? Quelles pièces fournir ? La réponse à toutes vos questions !
Au préalable, quelles conditions ?
Pour se marier, il faut respecter certaines conditions, notamment d’âge ou de résidence :
- être majeur
- ne pas être marié(e) en France ou à l'étranger, c'est-à-dire être célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e)
- n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le/la futur(e) conjoint(e)
- chaque futur(e) époux(se) doit consentir au mariage de façon libre et éclairée
- il faut qu’au moins l’un des futurs époux ait sa résidence principale sur la commune de Bron ou, à minima, au moins l'un des pères et /ou mères des intéressés (article 74 du Code Civil).
Démarche
Retirer un dossier
Appeler le service Affaires Civiles au 04 72 36 13 52 pour fixer un rendez-vous pour le retrait du dossier. À l'occasion de votre visite, un agent vous accompagnera dans votre démarche en vous précisant notamment la liste des pièces à fournir. Celles-ci peuvent varier en fonction de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
Déposer son dossier
Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, prendre un nouveau rendez-vous auprès du service Affaires Civiles au 04 72 36 13 52. La présence des futurs époux est obligatoire lors du dépôt du dossier complet, au moins 5 à 6 semaines avant la date prévue de la cérémonie. Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut éventuellement être réalisé (article 63 du Code Civil). La date du mariage n'est définitivement fixée qu’au terme de cette procédure.
Signer la Charte des Mariages
Dans les pièces constitutives du dossier et pour que la journée de votre mariage soit une réussite pour tous, vous aurez signé la "Charte des Mariages – Engagement de convivialité" que vous devrez respecter et faire respecter à vos invités le jour de la cérémonie.
Réunion d'information préalable à la cérémonie de mariage
Quelques jours avant la cérémonie et pour que celle-ci se déroule dans de parfaites conditions, vous serez conviés à l'Hôtel de Ville de Bron à une réunion d'information, en présence de la Conseillère Municipale déléguée à l'état civil et de l'Adjointe au Maire déléguée à la Tranquillité publique, à la famille et aux cultes.
La cérémonie de mariage
La célébration du mariage est faite par un officier d'état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d'au moins 2 témoins majeurs (maximum 4).
Les mariages sont célébrés en Salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville du lundi au samedi, uniquement le matin, sur les 4 créneaux horaires suivants :
- 10h
- 10h30
- 11h
- 11h30
Le livret de famille est remis aux époux à l'issue de la célébration.