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Date de publication : 22/11/2022
Date de publication : 10/10/2022
Délibération
Rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes
Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur Jérémie BREAUD
Publié le 13 octobre 2022
Approbation du "Règlement d'attribution des subventions communales aux associations"
Mise en place de jardins de rue à l'échelle du territoire communal et signature d'une convention d'occupation du domaine public
Modification des statuts du SIGERLY
Contribution de la Ville à l'accueil des apprentis
Ouverture des commerces le dimanche en 2023
Groupement d’Intérêt Public MMIe Adhésion de 19 nouvelles communes
Subventions associations scolaires
Croix Rouge Française - Attribution d'une subvention pour l'année 2022
Carré Rouge - Attribution d'une subvention 2022
Comité des fêtes de la Compagnie de Gendarmerie de Bron - Attribution d'une subvention
Centre Social et Culturel Gérard Philipe - Attribution d'une subvention
Association Courir Pour Elles - Attribution d'une subvention
Association BRON HANDBALL - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2022 et attribution d'une subvention complémentaire 2022
Association Comité du Personnel de la Ville de Bron (COP) - Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs 2022
Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon - Rapport annuel du délégataire 2021
Pôle Funéraire Public - Rapport annuel des mandataires 2021
Convention de servitude autorisant l’implantation et le passage de câbles HTA Enedis sur le terrain situé 27 rue Marcel Sembat
Participation au Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) 2022-2024 de la Métropole de Lyon
Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur JEREMIE BREAUD
Publié le 12 octobre 2022
Demande de garantie partielle d'emprunt par la Foncière d'Habitat et Humanisme - Acquisition logement situé 28 rue Edouard Branly à Bron
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