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Délibération
Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020
Acte administratif du 24 juin 2022
Acquisition par préemption du bien situé 16 rue Gaston Maurin
Acte administratif du 23 juin 2022
ENVIRONNEMENT Signature d'une convention de mise à disposition de données météorologiques pour l'optimisation du réseau d'arrosage de la Ville de Bron
Protection fonctionnelle accordée à un élu
Création de tarifs pour le Centre nautique André Sousi-tarifs uniques enfants et adultes
Création du tarif des chalets du marché de Noël
Evolution du montant de prise en charge des frais de transport des agents qui assurent des fonctions essentiellement itinérantes
Signature d'une convention de mise à disposition de l'ENT "laclasse.com"
Fusion des écoles les Genêts Maternelle et La Garenne Maternelle
Règlement des Temps Périscolaires
Modification du périmètre scolaire
Association Amitiés Européennes Bron Weingarten - Attribution de subvention pour l'année 2022
Association Sportive du Collège Joliot Curie, section sport partagé - Attribution de subvention exceptionnelle 2022
Budget annexe du cinéma les alizés - Budget primitif pour l'année 2022
Création du budget annexe "Cinéma les Alizés"
Approbation du contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du cinéma LES ALIZES
Mise à jour des autorisations de programme
Décision modificative n° 1 au budget primitif 2022
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021
Présentation du compte administratif 2021 et bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021
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