Bruit

Une carte du bruit

A l’échelle de l’agglomération lyonnaise et au cours du projet Européen GIpSynoise®, la Communauté urbaine de Lyon et l’association Acoucité (www.acoucite.org/) ont élaboré un logiciel de cartographie de l'environnement sonore, qui permet de calculer les niveaux de bruit et de nuisance dans l'agglomération et de tester l'impact de différents projets.

Ces cartographies répondent à la transcription de la Directive Européenne Bruit Environnemental et prennent en compte les bruits continus dans l’environnement. Deux périodes sont représentées : la nuit (22h-6h) et la période 24h.
Ces cartes de bruit sont téléchargeables sur le site du Grand Lyon (lien dans le bloc "Pour aller plus loin")

L’isolation acoustique

Des aides existent pour améliorer l’isolation acoustique de son logement privé, avec notamment des crédits d’impôt pour l’achat de matériaux isolants et des subventions pour l’isolation de façades de logements privés situés en zone routière sensible.

Pour obtenir des informations, contactez l’ANAH - Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat :
165, rue Garibaldi - 69003 Lyon
Tél : 04 78 62 50 50
Site web : www.anah.fr

En cas de conflit (règlement à l'amiable)

Il est toujours préférable de régler les litiges à l’amiable. Le recours à un conciliateur est entièrement gratuit et peut éviter d’engager un procès long et coûteux. Le conciliateur de justice (pour les différends entre particuliers) et le médiateur de la République (pour les conflits entre l’administration et les particuliers) aident les citoyens dans cette démarche.
 

Pour prendre rendez-vous avec un conciliateur ou un médiateur de la République, contactez la Maison de Justice et du Droit à Bron.

Pour en savoir plus :
Site web du Ministère de l'intérieur
Centre d’information et de documentation sur le bruit

Les bruits de voisinage

Chaque personne attache beaucoup d’importance à son cadre de vie et à sa tranquillité. Les bruits de voisinage excessifs, de forte intensité, répétés, injustifiés sont donc interdits.
 

Travaux de bricolage et de jardinage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par les particuliers à l’aide d’outils bruyants ou émettant de puissantes vibrations, tels que les perceuses, scies mécaniques, raboteuses, tondeuses à gazon, etc. doivent être obligatoirement effectués aux horaires suivants :

Travaux de bricolage

• les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et 14 h 30 à 19 h 30,
• le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
• le dimanche et jours fériés : de 10 h00 à 12 h 00*

(arrêté préfectoral du 27 juillet 2015)

Travaux de jardinage

• les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et 14 h 30 à 19 h 00,
• le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
• le dimanche et jours fériés : Interdiction

(arrêté municipal du 29 avril 1991).

N.B : le bruit des activités professionnelles fait l'objet d'une réglementation distincte, détaillée à la rubrique suivante.

Tapage nocturne

Le tapage nocturne, (en principe entre 21h et 6h), concerne tous les bruits excessifs provenant d'une habitation et audibles depuis l'extérieur.

La police nationale ou la police municipale peuvent intervenir et faire condamner l'auteur de tapage nocturne ou diurne à une amende (450 € ou plus) et au versement de dommages et intérêts.

Aboiements de chiens

S'ils sont fréquents la nuit, il y a des recours.

• Étape 1 : Dialoguer avec le propriétaire du chien.

Si aucun résultat n’est constaté :

• Étape 2 : Lui adresser un courrier recommandé pour favoriser une démarche à l’amiable (intervention du syndic par exemple).

En cas d’échec :

• Étape 3 : Faire constater l’infraction par la police nationale ou la police municipale. Le plus simple : s’adresser à la mairie qui constatera la gêne et organisera une conciliation.

Si le problème perdure :

• Étape 4 : Engager une procédure civile ou pénale.

Les bruits des activités professionnelles

Les travaux agricoles, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leur équipement qu’ils s’effectuent à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées sont interdits (sauf en cas d'intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens) :

• avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi
• toute la journée les dimanches et jours fériés.

(arrêté préfectoral du 27/07/2015)

La Charte de l'environnement de l'Aéroport de Bron

L'Aéroport de Bron et ses partenaires, communes et associations, ont signé ensemble une Charte pour l'environnement pour la période 2022-2027, afin de prendre des engagements pour la réduction du bruit en faveur des riverains de l'Aéroport. Vous pouvez le télécharger ci-dessous, ainsi que le plan d'exposition au bruit établi autour de l'aéroport :

• Charte de l'environnement de l'Aéroport de Bron
• Plan d'exposition au bruit

Les pétards

Les pétards et les pièces d’artifices ne sont pas seulement une source de nuisances sonores, mais constituent aussi un danger bien réel.

Chaque année, sont constatées d’innombrables blessures allant de la simple brûlure à l’amputation.
La vente de pétards est interdite à Bron du 1^er avril au 30 septembre (arrêté municipal du 29 avril 1991) tout comme l’usage de ceux-ci sur la voie publique et le domaine public (arrêté préfectoral du 31 mai 2012).
Les infractions aux arrêtés précités sont sanctionnées par des amendes, et les blessures infligées aux personnes par des condamnations pénales et civiles.

Démarches

Avant toute démarche auprès des services municipaux ou de la police nationale, une demande à l’amiable, pour faire cesser la gêne peut être faite à l’auteur des nuisances sonores.
Si ces nuisances persistent, il est possible de demander un constat à la Police municipale et à la police nationale (tapage nocturne). Les procédures de traitement des plaintes sont communicables au service Affaires Publiques.