Ordre du jour
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 3 décembre 2021 s’est réuni en séance publique le 9 décembre 2021 à 17h sous la présidence de M. le Maire.
M. le Maire fait l’appel des membres du Conseil Municipal.
Secrétaire de séance
Mme BRUNET Marie est désignée secrétaire de séance.
Membres présents
M. Jérémie BRÉAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PÉNICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Évelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Anne-Lise LANSAQUE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Nesrine MECHKAR
Soit 36 membres présents.
Membres présents par procuration
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Marc DUBIEF
Mme Christiane RIVOIRE pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à Mme Maryam EL GUIZANI
Mme Sonia GRANDSERRE pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Jérémie BRÉAUD, MAIRE
Madame Stéphanie VELLA pouvoir à Madame Nesrine MECHKAR
Madame Lucile MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Soit 7 membres présents par procuration.
Compte rendu
L’assemblée délibérante a décidé de :
de PRENDRE ACTE de la communication des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020.
d’ADOPTER la décision modificative n° 4 au budget pour l’année 2021
d’AUTORISER le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget primitif 2022, les dépenses d’investissement suivantes :
- 20 - immobilisations incorporelles (hors 204 - subventions d'investissement) : 250 000,00 €
- 21 - immobilisations corporelles : 1 000 000,00 €
- 23 - immobilisations en cours : 200 000,00 €
et de PRÉVOIR que ces inscriptions seront reprises au budget primitif 2022.
de PRENDRE ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes-Hommes.
de PRENDRE ACTE de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires et de la tenue des débats.
d’ACCEPTER la nouvelle annexe à la convention d’adhésion à la centrale d’achat régionale, modifiant les participations financières
et d’AUTORISER Monsieur le Maire à exécuter ces nouvelles conditions.
d’APPROUVER la prolongation par avenant de la convention d’adhésion au socle commun de compétences avec le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon
et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
d’APPROUVER la convention d’adhésion à intervenir en application de l’article 26-2 de la loi du 26 janvier 1984 avec le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69)
d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que ses avenants, le cas échéant, et le certificat d’adhésion tripartite et d’INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2022.
d’ APPROUVER la majoration de 50 % de la NBI perçue par les agents de police municipale au titre de l’exercice de leurs fonctions dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville,
d’APPLIQUER cette majoration à compter du 1er janvier 2022 et d’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la Ville.
d’APPROUVER les propositions de la présente délibération concernant le régime indemnitaire des agents de la filière police municipale,
de DÉCIDER que les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur au 1er janvier 2022, d’ABROGER les délibérations antérieures pour ce qui concerne les agents de la filière police municipale, à compter du 1er janvier 2022, et d’INSCRIRE les crédits correspondant au budget 2022.
d’APPROUVER les modifications du tableau des emplois permanents proposées dans la présente délibération et son annexe.
d’APPROUVER la présente délibération et le règlement intérieur du temps de travail qui entreront en application à compter du 1er janvier 2022,
d’ABROGER les délibérations n° 00-509 du 14 décembre 2000 et n° 01-706 du 23 novembre 2001 à compter de la mise en œuvre de la présente délibération.
d’ADOPTER le présent règlement du concours « BRON en FLEURS »,
de DIRE que le jury est chargé de l’évaluation et du classement des inscrits dans chaque catégorie et de DIRE que la somme globale affectée aux lots est inscrite au budget de la Ville.
d’ADOPTER le plan d’action municipal 2020-2026 Ville Amie des Enfants pour l’enfance et la jeunesse sur lequel la Ville s’est engagée
et d’AUTORISER le Maire à signer le présent protocole d’accord et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.
d’APPROUVER la répartition des crédits nécessaires aux subventions versées aux coopératives scolaires.
d’APPROUVER la mise en place d’un service d’autopartage sans station sur le territoire de Bron,
d’APPROUVER les conditions d’éligibilité pour bénéficier des droits de stationnement et au paiement d'une redevance par véhicule et par an et d’APPROUVER la création d’une redevance du stationnement autopartage sans station réservée ou free floating de 240 € par véhicule et par an permettant de stationner sur l’ensemble du périmètre (y compris réglementé de la zone bleue) de la Ville de Bron, pour les opérateurs labellisés par la Métropole de Lyon.
d’ ACCORDER une subvention de 2 500 euros à l’association KINOKS pour son projet « ACTION » !
et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association KINOKS concernant ce projet.
d’APPROUVER la convention de mise en commun avec la Métropole de Lyon, du « Pack ADS Demat » et ses annexes
et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la Métropole de Lyon.
de DEMANDER à la Métropole de Lyon la création d’un emplacement réservé cheminement piétons ou cyclistes (de type « voie verte ») d’une largeur de 4 mètres maximum environ sur les parcelles C 1797 et C 1798 dans le cadre de la procédure de modification n° 3 du PLU H de la Métropole.
de DONNER un avis favorable aux nouveaux tarifs proposés par la Métropole de LYON pour le Parc Cimetière de la Métropole – site de Bron pour l’année 2022.
d’ACCEPTER les tarifs proposés par le Pôle Funéraire Public Métropole de LYON pour l’année 2022.
d’APPROUVER la Convention Territoriale Globale (CTG) en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône
et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que l’ensemble des documents s’y afférent pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025.
d’ACCORDER un mandat spécial à Monsieur Pascal MIRALLES-FOMINE, Adjoint au Maire et à Madame Jacqueline PALLUY, Conseillère municipale déléguée, qui représenteront Monsieur le Maire et la Ville de Bron à Grimma du 05 au 08 Mai 2022,
de PRÉCISER que la présente délibération vaut ordre de mission et de DIRE que les dépenses résultant des frais réellement payées et sur présentation des pièces justificatives leur seront remboursés selon les modalités indiquées ci-dessus.
d’APPROUVER l’attribution d’une subvention de 800 € à l’Académie d’Escrime pour le déplacement de Aude MINARDI et Mathieu GAUVERT qui participeront à la Coupe du Monde épée au Luxembourg
et d’AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
de REJETER le vœu présenté par le groupe « Les Écologistes » concernant la concertation ZFE.
Le Maire,
Jérémie BRÉAUD
> Consultez les délibérations du Conseil municipal du 9 décembre 2021 :
