Compte rendu du Conseil municipal du 1er juillet 2019

Ordre du jour

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21 juin 2019 s’est réuni en séance publique le 1er juillet 2019 à 19 h 00 sous la présidence de M. LE MAIRE.

Secrétaire de séance

Mme CHAPPUIS est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.

Membres présents

M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDHERIGI, M. ANGOSTO, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme CHAPPUIS, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. JUSTET, M. GENIN, M. FEYSSAGUET.
Soit 25 membres présents.

Membres présents par procuration

Mme SPAGGIARI-MEYNET pouvoir à M. ARDHERIGI
M. GIACALONE pouvoir à M. LE MAIRE
Mme KIRASSIAN pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. BOUABDALLAH
Mme VITALI pouvoir à Mme LAGARDE
M. INAMI pouvoir à M. BOUDEBIBAH
Mme MOREL pouvoir à M. SERRANO
Mme LABEEUW pouvoir à Mme BRUNET
Mme DA SILVA, pouvoir à M. JUSTET
Soit 9 membres présents par procuration.

Membres arrivés en cours de séance

Mme KIRASSIAN arrivée à 19h40
Mme DA SILVA arrivée à 19h43
Mme SPAGGIARI-MEYNET arrivée à 20h22
Mme MOREL arrivée à 20h30

Membre parti en cours de séance

M. GENIN donne pouvoir à M. JUSTET à partir de 21h30

Membres absents

Mme HAOUR, M. COMPAN, M.CRISTIN, M. IFRI, M. AMSELLEM.
Soit 5 membres absents.

Compte rendu

L’assemblée délibérante APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2019 et a décidé de :

- PRENDRE ACTE du compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 18-102 du 19 février 2018 et n° 20181217DEL2 du 17 décembre 2018.

- APPROUVER l'extension de l'école municipale des sports aux enfants de 7 et 8 ans et FIXER à compter du 25 septembre 2019, les tarifs au quotient familial pour les séances des 7/8 ans.

- AUTORISER Monsieur le Maire à constater la désaffection de documents relevant des collections du réseau des médiathèques et dont la liste est consultables à la Médiathèque de Bron et à prononcer leur déclassement, AUTORISER la vente aux particuliers de ces documents, aux tarifs de 1 € pour les documents courants, 1 € le lot de 10 revues, 1€ le lot de 5 documentaires poche et de 3 € pour les beaux livres, les livres d'art, encyclopédies et les DVD et ADOPTER le règlement annexé à la délibération.

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes s'y afférents pour la scolarisation des enfants de l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille avec la Métropole de Lyon et la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale.

- AUTORISER le versement d'un mandat de 140 € à chacun des 7 élèves, collégiens et lycéens remportant le Prix de la Ville.

Arrivée de Mme KIRASSIAN à 19h40.

- APPROUVER la mise à jour du règlement d'attribution des places en Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant subventionnées par la Commune, FIXER au 1er juillet 2019 la date de mise en application de ce règlement modifié et DONNER tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Arrivée de Mme DA SILVA à 19h43.

- ADOPTER la charte des achats publics durables.

- CONSTITUER une provision pour risque d'irrécouvrabilité ou de dépréciation de créance d'un montant total de 103 711 €, DONNER à Monsieur le Maire tout pouvoir pour l'exécution de la présente délibération et DIRE que les sommes correspondantes sont inscrites au budget 2019 par la décision modificative n°2.

Arrivée de Mme SPAGGIARI-MEYNET à 20h22.

- ADOPTER la décision modificative n°2 au budget primitif pour l'année 2019 et ses annexes, APPROUVER la liste des subventions et les règles de versement, figurant dans le document budgétaire annexé et AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes et éventuellement à venir à ces subventions.

Arrivée de Mme MOREL à 20h30.

- ACCORDER la garantie de la Ville pour le remboursement de la somme de 2 060 779,50 € représentant 15% des emprunts PLUS que Lyon Métropole Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'acquisition en VEFA de 122 lits d'un EHPAD situé 1 avenue Doyen Jean Lépine à Bron et S'ENGAGER pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt et AUTORISER Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

- DECIDER de céder à la société PROCULTURE SARL plusieurs matériels du service des espaces verts ne correspondant plus aux usages et AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et à signer tous les documents, pièces ou actes nécessaire à la réalisation de cette cession.

- PRENDRE ACTE de la transmission du rapport annuel du délégataire, relatif à la délégation du service extérieur des pompes funèbres au titre de l'exercice 2018.

- ACCEPTER la rétrocession à la Ville de la concession funéraire n° 570E située au cimetière communal, DECIDER que le remboursement s'effectuera après déduction du tiers acquis au Centre Communal d'Action Sociale, au prorata du nombre de mois restant à courir, soit 292,12 € et DIRE que cette somme sera versé à Madame Berkahoum KEBSISSI.

- APPROUVER l'abondement au Fonds d'Initiative Communale de voirie par fonds de concours selon les dispositions de l'article L. 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, APPROUVER le financement sur le budget 2019 de l'abondement du Fonds d'Initiative Communale de voirie en versant à la Métropole de Lyon un fonds de concours d'un montant de 25 000 € et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention relative au versemnent de ce fonds de concours.

- DENOMMER Rosa PARKS, le parc situé à l'intersection de la rue Marcel Bramet au Sud et de la rue Hélène Boucher à l'Est, DENOMMER Jeanne BARRET, la rue Est-Ouest longeant le parc au Nord et reliant la rue Hélène Boucher, DENOMMER Clémence LORTET, la rue Nord-Sud reliant la rue Guillermin et la rue Jeanne Barret, DENOMMER des Etoiles, la rue créée, à l’Ouest, en continuité du barreau existant (entre la rue Marcel Bramet et la rue Hélène Boucher) et l’avenue Pierre Brossolette, DENOMMER Louis BLERIOT, la rue créée, au Nord, en continuité de la voie actuellement en impasse à l’Ouest de l’espace Petite Enfance, qui débouchera sur la rue des Etoiles, DENOMMER Germaine BELLANGER, la rue reliant la rue Emile Bender à la rue Jean Voillot, DENOMMER des Gendarmes, la rue permettant l'accès, par le Nord, au nouveau quartier La Clairière en reliant la route de Genas à la place centrale, DENOMMER Général Jean RABY, la place centrale de la partie Nord du quartier La Clairière, DENOMMER Colonel Arnaud BELTRAME, la rue Est-Ouest longeant la place centrale au Nord, DENOMMER Clarissa JEAN-PHILIPPE, la rue Nord-Sud prévue à l'Est, DENOMMER Nicole GIRARD-MANGIN, la rue Est-Ouest reliant le quartier à la rue Christian Lacouture à l'Est, DENOMMER Berty ALBRECHT, la rue reliant la rue Christian Lacouture à l'Est à la rue de la Marne au Sud.

- APPROUVER les modifications du tableau des emplois permanents.

Départ de M. GENIN à 21h30 et donne pouvoir à M. JUSTET.

- APPROUVER la revalorisation des 4 niveaux de quotient familial mensuel, FIXER les montants de la participation financière de la Ville à la protection sociale complémentaire souscrite par ses agents pour le volet santé et DIRE que ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2019.

- FIXER les montants de la participation financière de la Ville à la protection sociale complémentaire souscrite par ses agents pour le volet prévoyance et DIRE que ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2019.

- DONNER un avis favorable au projet d’arrêté préfectoral, instituant les Servitudes d’Utilité Publique pour la station ELF située 209 boulevard Pinel à Bron.

Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL