Compte rendu du Conseil municipal du 16 juillet 2020

Ordre du jour

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 10 juillet 2020 s’est réuni en séance publique le 16 juillet 2020 à 19h sous la présidence de M. LE MAIRE.

Secrétaire de séance

Madame BRUNET Évelyne est désignée secrétaire de séance.

Membres présents

M. Jérémie BRÉAUD, MAIRE, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, M. François-Xavier PÉNICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Marc DUBIEF, M. Emmanuel MAILLET, M. Stevens BOBI, Mme Marion CARRIER, Mme Martine CHAREYRE, Mme Évelyne BRUNET, M. Jacques CHAMPIER, Mme Muriel ROBIC, M. Tarik EZ-ZAJJARI, Mme Linda TABTE, M. Raphaël SULTANA, Mme Jacqueline PALLUY, M. Fatih DEMIRAY, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Stéphane GENIN, Mme Marie BRUNET, M. Hervé THIBAUD, Mme Sandrine BERTHET, M. Albert YOGO, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Jean-Baptiste DOZOLME, Mme Christiane RIVOIRE, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Sonia GRANDSERRE, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. René MAGLIANO, M. Jean-Michel LONGUEVAL, Mme Anne-Laure BADIN, M. Reynald GIACALONE, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, M. Francis SERRANO, Mme Françoise LARTIGUE-PEYROU, Mme Françoise MERMOUD
Soit 39 membres présents.

Membres présents par procuration

Mme Isabelle DA SILVA pouvoir à M. Jérémie BRÉAUD, MAIRE
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Jacques CHAMPIER
Mme Françoise PIETKA pouvoir à M. Jean-Michel LONGUEVAL
Mme Eva COUSSO pouvoir à Mme Françoise LARTIGUE-PEYROU

Soit 4 membres présents par procuration.

Compte rendu

L’assemblée délibérante a décidé de :

PRENDRE ACTE du compte-rendu des décisions prises en application des délibérations du Conseil Municipal n° 18-102 du 19 février 2018 et n° 20181217DEL2 du 17 décembre 2018.
DONNER délégation à Monsieur le Maire Jérémie BRÉAUD pour les décisions figurant à la présente délibération.
FIXER à 6 le nombre de membres élus et à 6 le nombre de membres nommés du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale et DÉSIGNER Mmes Valérie BOULARD, Martine CHAREYRE, Linda TABTE, Muriel ROBIC, MM. Albert YOGO, Rémi COURT pour siéger au sein du Conseil d’Administration du CCAS.
FIXER les indemnités de fonction des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués aux taux et selon les modalités d’attribution, DIRE que les indemnités seront versées à compter de la date d’entrée en fonction des élus concernés et IMPUTER les dépenses en résultant sur le chapitre 65.
APPROUVER l’application de la majoration de 15 % prévue à l’article L. 2123-22 1° du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de commune anciennement chef-lieu de canton, au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués, APPROUVER l’application de la majoration au titre de commune attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale prévue à l’article L. 2123-22 5°, au Maire et aux Adjoints, IMPUTER les dépenses correspondantes au chapitre 65.
FIXER à 4000 € le montant annuel des indemnités du Maire pour frais de représentation, pour le mandat 2020-2026.
APPROUVER les modalités d’exercice et orientations du droit à la formation des conseillers municipaux, ARRÊTER le budget annuel à 20 000 €, AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
APPROUVER la liste des commissaires proposée pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.
PROCÉDER à la nomination des délégués du Conseil Municipal au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise (SIGERLy) et DÉSIGNER Monsieur Hervé THIBAUD, Adjoint délégué, en tant que représentant titulaire et Monsieur Marc DUBIEF, Adjoint, en tant que représentant suppléant.
PROCÉDER à la nomination des délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de la Mission Locale Bron-Décines-Meyzieu et DÉSIGNER Monsieur François-Xavier PÉNICAUD, Madame Sonia GRANDSERRE, Monsieur Emmanuel MAILLET, Monsieur Stevens BOBI, Madame Françoise PIETKA représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de la Mission Locale Bron-Décines-Meyzieu.
APPROUVER la mise à disposition, aux conseillers municipaux s’inscrivant dans la démarche de dématérialisation des instances municipales, d’une tablette selon les modalités fixées par la convention de mise à disposition, AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à dispositions afférentes.
DÉCLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par Monsieur Jean-Paul PEROTTI Trésorier de la Ville de Bron, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve et ADOPTER celui-ci.
DONNER ACTE de la présentation du compte administratif 2019 au budget principal, CONSTATER les identités de valeur avec les indications du compte de gestion 2019 relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, ARRÊTER les résultats définitifs de l’exercice 2019 et PRENDRE ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières, réalisées sur l’exercice 2019 et annexé au compte administratif 2019.

Monsieur Jean-Michel LONGUEVAL, Maire sortant n’a pas participé au Vote et a quitté la salle du Conseil.

AFFECTER le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, DIRE que cette affectation de résultat vaut décision modificative n°1 au Budget Principal de la commune pour l’exercice 2020 et DIRE que cette affectation sera reprise dans la décision modificative n°1 au budget principal de la commune pour l’exercice 2020.
APPROUVER la participation de la commune à l’aide n°2 « Microentreprises & Associations » du fonds région unie mis en place par la Région Auvergne Rhône-Alpes, AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’autorisation et de délégation d’aides aux entreprises,
ADOPTER la décision modificative n° 1 au budget pour l’année 2020.
AUTORISER Monsieur le Maire à exonérer du paiement des droits d’occupation du domaine public, pour l’année 2020, les commerçants sédentaires bénéficiaires d'une autorisation d'occupation annuelle du domaine public accessoire à leur commerce, AUTORISER Monsieur le Maire à exonérer les commerçants non sédentaires abonnés sur les marchés de Bron du paiement des droits du deuxième trimestre 2020, AUTORISER Monsieur le Maire à appliquer des abattements sur les abonnements des commerçants non sédentaires abonnés sur les marchés qui ne pourraient déballer dans des conditions normales dans les conditions énoncées.
DÉCIDER d'un abattement de 50 % du montant de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure dû par chaque redevable au titre de l'année 2020.
APPROUVER le versement des indemnités aux fournisseurs de la Commune en raison des annulations de commande dans le cadre de la crise sanitaire, AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à la réalisation de la présente délibération.
APPROUVER l’instauration d’une prime exceptionnelle aux agents de la Ville de Bron mobilisés dans le cadre de l’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19 selon les modalités définies dans la présente délibération, AUTORISER le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent et INSCRIRE au budget 2020 les crédits nécessaires au versement de cette prime exceptionnelle.
APPROUVER la dérogation à la délibération du Conseil Municipal n° 04-410 du 30 juin 2004 modifiée, fixant les modalités du régime indemnitaire applicable aux agents de la Ville, DIRE que le régime indemnitaire des agents de la Ville ne sera pas impacté par l’absentéisme en cas d’arrêt au titre de la maladie ordinaire à titre exceptionnel du 1er mars 2020 au 31 mai 2020.
APPROUVER les propositions de modifications des cas de recours aux astreintes effectuées par les agents de l’État Civil dans le cadre de la procédure de mise en bière immédiate et obligatoire.
APPROUVER les modifications du tableau des emplois permanents de la Ville.
APPROUVER la contribution de la Ville à l’accueil des apprentis et INSCRIRE les crédits au budget de l’exercice 2020 chapitre 012.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion aux activités de «Conseil en Énergie Partagé» du SIGERLy pour le Service de base/niveau 1 et le service à la carte/niveau 4 ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’entretien des surlargeurs engazonnées entre le SYTRAL et la Ville pour un montant de 2 257,02 €, DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
FIXER les tarifs pour l’année 2020/2021 des droits d’inscription des animations aquatiques municipales.
DONNER un avis favorable au remplacement pour les soldes d’été de la date du 28 juin par celle du 19 juillet pour la catégorie des grands magasins – commerces à rayons multiples.