Compte rendu du Conseil municipal du 11 février 2019

Ordre du jour

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 30 janvier 2019 s’est réuni en séance publique le 11 février 2019 à 19h sous la présidence de M. LE MAIRE.

Secrétaire de séance

Mme MOREL

Membres présents

M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL,
M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, M. INAMI, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET, M. CRISTIN, M. AMSELLEM.
Soit 32 membres présents.

Membres présents par procuration

Mme GUILLEMOT pouvoir à M. LE MAIRE
Mme VITALI pouvoir à Mme LAGARDE
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
Mme CHAPPUIS pouvoir à Mme PIETKA
Mme LABEEUW pouvoir à Mme BOULARD
Soit 5 membres présents par procuration.

Membres arrivés en cours de séance

Mme PIETKA arrivée à 19h20
Mme MERMOUD donne pouvoir à M. GIACALONE jusqu’à 19h25
M. ARNAUD donne pouvoir à Mme RODAMEL jusqu’à 20h20
Mme BERRHOUT-ROQUES donne pouvoir à M. DOGANEL jusqu’à 20h35

Membre parti en cours de séance

Mme KIRASSIAN donne pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES à partir de 22h05

Membres absents

M. COMPAN, M. IFRI.
Soit 2 membres absents

Compte rendu

La séance est ouverte à 19h10.
Monsieur le Maire souhaite rendre un hommage à Monsieur Georges Richard, ancien élu de la Ville, dont on a appris le décès ce matin. Élu de 1971 à 1995, sous les mandats d'André Sousi, de Paul Ravel et de Jean-Jack Queyranne, il a été 1er adjoint de 1977 à 1989 et conseiller communautaire de 1977 à 1995. Adjoint aux Finances et au Personnel, il est également professeur de biologie à la Faculté de Médecine.
Monsieur le Maire propose d’observer une minute de silence.
La date des obsèques sera communiquée ultérieurement aux personnes qui le souhaitent.
Monsieur le Maire annonce qu’il a été informé par Monsieur David Amsellem en date du 6 février 2019 qu’il siégera dorénavant en qualité de «non inscrit». Son arrêté de Conseiller Municipal délégué au Projet Éducatif a donc été abrogé.
L’assemblée délibérante APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 et a décidé de :

- PRENDRE ACTE du compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n°18-102 du 19 février 2018 et n° 20181217DEL2 du 17 décembre 2018.

Arrivée de Mme PIETKA à 19h20.

- PROCÉDER à la nomination des représentants du Conseil Municipal au sein du GIP Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’emploi et DÉSIGNER Monsieur Jean-Michel LONGUEVAL, Maire, en tant que représentant titulaire et Madame Françoise PIETKA, Adjointe, en tant que représentante suppléante.

Arrivée de Mme MERMOUD à 19h25.
Arrivée de M. ARNAUD à 20h20.
Arrivée de Mme BERRHOUT-ROQUES à 20h35.

- ADOPTER le budget primitif 2019 et ses annexes, APPROUVER la liste des subventions et les règles de versement figurant dans le document budgétaire, AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes et éventuellement à venir relatives à ces subventions et AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprès des partenaires financiers des subventions au taux le plus élevé possible et à signer toutes les pièces se rapportant aux dossiers.

- RETENIR pour l'année 2019 les taux d'imposition suivants :

Taxe d'habitation   :     21,34 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties    :    20,17 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties   :   32,21 %

- APPROUVER le versement au CCAS d'une subvention de fonctionnement d'un montant prévisionnel de 2 536 079 € au titre de l'exercice 2019, PRÉCISER que la dépense en résultant est inscrite au budget primitif 2019 de la commune et DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

- FIXER le montant de la subvention à verser à la coopérative scolaire de l’école Alsace-Lorraine pour la classe d'environnement organisée sur l'année civile 2019.

Départ de Mme LAGARDE de 21h25 à 21h40 et donne à Mme SPAGGIARI-MEYNET.
Départ de M. CRISTIN de 21h25 à 21h35.

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention PEDT et la convention charte qualité Plan Mercredi présentées.

- ADOPTER les nouveaux périmètres scolaires, prenant en compte les modifications apportées sur quatre écoles (La Garenne, Ferdinand Buisson, Saint-Exupéry et Jean Macé) et DIRE que les délibérations précédentes portant modification de périmètre scolaire sont abrogées.

Départ de Mme KIRASSIAN à 22h05.

- APPROUVER la participation financière de la Ville à cet avenant de prorogation et AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant de prorogation à la convention cadre de Plan de Sauvegarde des copropriétés de Bron Terraillon et les conventions spécifiques avec les partenaires financiers et les copropriétés.

- RÉITÉRER au profit de Lyon Métropole Habitat la garantie accordée pour le remboursement à hauteur de 15 % de la ligne du prêt n° 1316650 initialement contractée par la SA d’HLM Gabriel Rosset auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et transférée à Lyon Métropole Habitat suite à la dissolution de la SA d’HLM Gabriel Rosset et à la reprise universelle de son patrimoine par Lyon Métropole Habitat.
La garantie est réitérée jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes les commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt, ENGAGER la commune :
- jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par LMH pour son paiement, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
- à se substituer à LMH pour son paiement sur notification de l’impayé par simple lettre de la Caisse des Dépôts et Consignations, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
- à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges et AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- APPROUVER le tableau des emplois permanents de la Ville proposé et ABROGER les délibérations antérieures portant création des emplois permanents à la Ville.

Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL