Travaux : réglementation du bruit en période d'urgence sanitaire

Réglementation du bruit pour les chantiers de construction en période d'urgence sanitaire

• Les dispositions de l'arrêté sont applicables aux chantiers de construction,démolition ou réhabilitation, publics ou privés, pour la durée de la période d’urgence sanitaire.
• Tous les chantiers de construction susceptibles de provoquer des bruits gênants pour le voisinage doivent prendre toutes précautions pour limiter les nuisances, notamment par le respect des horaires de fonctionnement et d’utilisation de matériels homologués.
• Tous les travaux bruyants, répétés et audibles par les riverains, liés aux chantiers du champ d'application de l'arrêté, ne sont autorisés que de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi. Ils sont interdits les samedis, dimanches et jours fériés.
• Sur les chantiers concernés, la mise en œuvre et l’usage de techniques et d’engins très bruyants tels que, notamment, battage de palplanche ou de pieux, foreuses à percussions, pistolets à goujon, excavateurs à godets, engins de forage, brise-roche, ne peut s’effectuer que par une amplitude horaire de trois heures maximum par jour, soit de 9h à 12h, soit de 14h à 17h, du lundi au vendredi. Elle est interdite les samedis, dimanches et jours fériés.
• Les matériels et engins de chantier devront être conformes à la réglementation en vigueur.L’organisation spatiale du chantier et des travaux devra faire en sorte que les émissions sonores dans l’environnement soient les moins importantes possibles. Les engins capotés devront fonctionner le capot fermé.
• Les dispositions de l'arrêté ne sont pas applicables en cas d’intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes et des biens.